Syndicat National des Producteurs d'Alcool Agricole

Chiffres clés

FAITS ET CHIFFRES DE LA FILIERE DU BIOETHANOL

⇒La France est le 1er producteur européen d’alcool éthylique avec 21% de la production en 2021, l’Allemagne étant deuxième. En 2021, cet alcool est destiné pour plus de 40% aux usages traditionnels (boissons, parfums, pharmacie, industrie) et pour près de 60% au marché des carburants (bioéthanol). Source : FO Licht, France Agrimer

La France exporte une part importante de sa production d’alcool éthylique.

 

⇒Le bioéthanol français est produit quasiment exclusivement avec de la biomasse provenant de France : betterave et résidus de transformation du sucre, blé fourrager et résidus de transformation de l’amidon, ainsi que maïs et résidus viniques.

La transformation de la biomasse en alcool est réalisée dans des plateformes industrielles, des bioraffineries, dont des sucreries et des amidonneries, dont les débouchés sont, en synergie, l’alimentation humaine, l’alimentation animale, les matériaux et produits chimiques biosourcés et l’énergie. Ces bases industrielles permettent des développements futurs.

La filière française du bioéthanol-carburant représente 8 900 emplois (sourcé étude PWC pour 2010), et bien plus avec les secteurs associés (alcool traditionnel, sucre, amidon, coproduits pour l’alimentation animale, CO2 renouvelable …)

 

⇒Une même betterave à sucre fournit à la fois du sucre pour l’alimentation humaine,  de la pulpe pour l’alimentation animale et de l’alcool pour les boissons, les produits biosourcés et les carburants, et parfois du CO2 biosourcé.

Un même grain de blé fournit à la fois de l’amidon pour l’alimentation humaine et d’autres usages,  des protéines (drêches) pour l’alimentation animale et de l’alcool pour les boissons, les produits biosourcés et les carburants, et parfois du dioxyde de carbone (CO2) biosourcé.

Un même grain de maïs fournit à la fois des protéines (drêches) pour l’alimentation animale, de l’alcool pour les carburants et du CO2 biosourcé pour les boissons gazeuses.

La production du bioéthanol et de ses coproduits alimentaires provient de 1% de la surface agricole utile française.

Les matières premières

⇒Le bioéthanol français économise plus de 50% de CO2 par rapport à l’essence fossile, en analyse de cycle de vie. Au total, la production française de bioéthanol économise chaque année 1 million de tonnes de CO2 par rapport à l’essence fossile ce qui revient à 500 000 voitures sans CO2.

Les essences SP95 et le SP98 contiennent jusqu’à 7,5% d’éthanol par litre (pur ou dans un dérivé)

Le SP95-E10 contient jusqu’à 10% d’éthanol par litre (6,7% en énergie).  Première essence de France, le S95-E10 atteint 47,7% de part de marché des essences en juillet 2020. Avec l’instauration depuis le 1er janvier 2016 d’une TICPE du SP95-E10 de 2 centimes inférieure à celle du SP95 et du SP98, le SP95-E10 est moins cher de 4 à 5 centimes en moyenne par rapport au SP95 dans une même station-service.

Le SP95-E10 convient à 98% du parc essence roulant.

Le Superéthanol-E85 (de 60% à 85% d’éthanol) est distribué dans plus de 3200 stations en janvier 2023.  Son prix est disponible sur www.prix-carburants.gouv.fr

 

Ford et jaguar-Land Rover propose des modèles flex-E85 d’origine, classiques ou hybrides. Détails sur : Les véhicules flex-E85 d’origine pour rouler au Superéthanol-E85 – Bioethanolcarburant

 

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié en décembre 2017 l’arrêté qui définit les conditions d’homologation des boîtiers Superéthanol-E85 permettant à des véhicules essence de rouler également au Superéthanol-E85. Ce texte fixe un cadre règlementaire précis à l’installation des boîtiers Superéthanol-E85 homologués.

Retrouvez la liste des fabricants de boitiers E85 homologués par l’Etat sur ÉTAPE 4 | Les fabricants de boîtiers E85 homologués par l’Etat – Bioethanolcarburant

Depuis février 2016, un nouveau carburant, l’ED95 qui contient 95% d’éthanol, est autorisé en France, notamment pour des bus et cars équipés de moteurs à allumage par compression, dédiés à ce carburant uniquement. Il améliore la qualité de l’air et réduit les émissions de CO2. Lors du vote du PLFR 2016, sa fiscalité a été fixée : la TICPE ED95 est de 4,4 €/hl et l’éthanol contenu dans l’ED95 est éligible à la minoration, de TGAP.

L’article 266 quindecies du code des douanes fixe les obligations des distributeurs de carburants (metteurs à la consommation au sens douanier) en matière d’incorportion d’énergies renouvelable (TIRUERT : taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports). Pour 2023, le pourcentage cible d’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports de la filière essences est de 9,5% de l’énergie mise à la consommation. Le bioéthanol est le principal contributeur à cet objectif, en pur ou dans l’ETBE qui en contient l’équivalent de 47% en volume. Ces obligations transposent un objectif européen fixé dans la Directive Energies Renouvelables 2.

Article 266 quindecies – Code des douanes – Légifrance (legifrance.gouv.fr)